Subvention ANAH : qu’est-ce qu’une subvention ANAH ?

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L’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (l’ANAH) est un établissement qui vise à aider des propriétaires désirant effectuer des travaux pour l’amélioration de leurs habitations et leurs logements, en leur attribuant des aides financières sous forme de subventions.

C’est un établissement public qui est sous la tutelle du ministère en charge de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Cet établissement améliore le parc des logements privés sous conditions particulières, lesquelles ? Et comment faire pour obtenir une subvention ANAH ?

Les conditions requises pour bénéficier d’une subvention ANAH

Pour pouvoir être en mesure d’obtenir une subvention de l’Agence Nationale de L’Amélioration de l’Habitat, le particulier devra répondre à certaines conditions :

  • le particulier doit être propriétaire ou bailleur du logement soit faire parti d’un syndicat de copropriété ;
  • le revenu du particulier ne doit pas dépasser le plafond fixé par l’agence nationale de l’améliorations de l’habitat ;
  • le particulier ne doit pas avoir de prêt bancaire à taux zéro pour les 5 dernières années ;
  • le logement en question doit être vieux d’au moins 15 ans.

Comment fonctionne l’ANAH ?

Si vous répondez aux conditions citées en haut, voici les démarches à suivre pour bénéficier de la subvention de l’ANAH.

Fournir un dossier complet

Le dossier devra comporter les documents suivants :

  • le formulaire de demande d’aide ;
  • la convention de loyers si vous êtes un bailleur ;
  • Les devis estimant les travaux de plusieurs entreprises et fournir aussi les plans nécessaires aux projets ;
  • les avis d’impositions sur le revenu et une preuve de propriété de l’habitation.

Il est à noter que les demandes de subventions doivent être déposées auprès des délégations locales de l’ANAH ou auprès de la collectivité locale délégataire de compétence.

Simulateur d’éligibilité

Pour savoir si vous pourriez être élu pour la subvention de l’ANAH, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne, il vous permet même de calculer le montant des aides de l’ANAH.

Le traitement du dossier

Une fois que l’agence reçoit votre dossier complet, elle vous enverra un récépissé de dépôt pour confirmer sa réception. Elle étudiera ensuite votre demande et votre dossier (elle vous notifie en cas de pièces manquantes au dossier). Une fois cette étape faite, elle passe au calcul de la subvention demandée en se référant aux devis des entreprises fournis dans la demande.

L’aide financière sera appliquée dans les 4 mois qui suivent le dépôt du dossier, si l’agence décide de vous accorder la subvention.

Une fois l’aide validée, le demandeur devra réaliser ses travaux conformément au projet qu’il avait présenté par des spécialités de bâtiment.